FOCUS sur le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise

Une des missions de Cap emploi est l'accompagnement des employeurs et des salariés dans la recherche et la mise en œuvre de solutions de maintien dans l’emploi, lorsque l'état de santé du salarié pose des difficultés dans l'exercice de son activité professionnelle.

Le Contrat de Rééducation Professionnelle en Entreprise, le CRPE, peut être sollicité dans certaines situations pour faciliter ce maintien.

Qu’est-ce que le CRPE et à quoi sert-il ?

Le CRPE est un dispositif de la CPAM qui permet à un ou une salarié(e), à la suite d’un arrêt de travail, de :

• soit prendre le temps de se réaccoutumer à son ancien poste avec une reprise de l’activité progressive adaptée à la situation de santé
• soit de se former à un nouveau poste compatible avec la situation de santé

Grâce à un co-financement de la rémunération, par la CPAM et l’entreprise, pour une durée de 3 mois à 1 an.

Le CRPE peut s’effectuer dans l’entreprise initiale du salarié ou dans une nouvelle entreprise. Lorsqu’il s’effectue chez l’employeur initial, le CRPE suspend temporairement le contrat de travail initial tout en préservant le maintien de ses droits acquis.

Les conditions d’accès:

• Le ou la salarié(e) doit être reconnu(e) travailleur handicapé ou en cours de reconnaissance auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées - la MDPH.
• Le ou la salarié(e) doit être en arrêt de travail indemnisé avant la mise en place du contrat

Les modalités :

• Le médecin du travail donne son avis sur la capacité ou non du salarié à réaliser les missions
• L’assistant(e) du service social de la CARSAT évalue le projet au regard de la situation sociale de la personne et donne son avis.
• Plus largement, CAP EMPLOI, lors de son intervention, saisit la Cellule PDP pour une mise en place du CRPE. En effet, celui -ci doit être validé par la cellule de Prévention de la Désinsertion Professionnelle (PDP) composée d’un médecin du travail, d’une assistant(e) sociale de la Carsat, du service médical de la CPAM, ainsi qu’un représentant de la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH) et de CAP EMPLOI.

Voici un exemple pour illustrer

Une personne travaillait dans une entreprise de mareyage (commerce et travail de produits frais de la mer). Suite à des problèmes de santé elle ne pouvait pas reprendre son poste. À la fin de son arrêt de travail, elle a été déclarée inapte au poste par le médecin du travail.

Possédant de grandes connaissances des produits, l’employeur souhaitait la garder dans l’entreprise. Un poste de reclassement est identifié en administratif. Mais pour réaliser ses nouvelles fonctions, il était nécessaire pour la personne d’acquérir des connaissances sur l’outil informatique et sur le fonctionnement de la criée.

Un CRPE a été signé pour 3 mois, avec un co-financement de la rémunération à 50% par la CPAM et 50% par l’employeur, renouvelé 1 fois, avec la mise en place d’un tutorat interne pour la former et l’accompagner dans la prise en main de ses nouvelles missions.

A l’issue des 6 mois, la personne était en capacité d’assurer ses tâches en toute autonomie.

Le contrat de rééducation professionnelle en entreprise est disponible aussi pour les salariés et entreprises affiliés à la MSA.

Employeurs, pour en savoir plus téléchargez le flyer de la Carsat Pays de la Loire

Salarié(e)s, pour en savoir plus téléchargez le flyer de la Carsat Pays de la Loire